Les aides à l'installation
Vous exercez dans un territoire déficitaire en médecins ? Une aide à l'installation existe dans les zones les plus en tension
Pour toute demande relative à la rédaction d’un contrat, nous vous invitons à contacter la CPAM et/ou l’ARS. Le contrat ne peut en effet être rempli directement par le médecin.
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Afin d’accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins, une rémunération forfaitaire unique est mise en place.
Montant de l'aide forfaitaire
Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 10 000 € par la CPAM de son lieu d’exercice principal dans les 3 mois suivants son installation.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- s’installer pour la 1ère fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
- pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et avoir adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
- s’installer dans une commune classée en zone d’intervention prioritaire (ZIP) caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins, identifiée dans le cadre du zonage médecin.
Remarque : pour connaître la classification de votre commune d'installation, vous pouvez vous référer à l'arrêté et aux listes des communes figurant en bas de page dans l'onglet "aller plus loin".
Votre interlocuteur
La CPAM de votre département d’exercice
L'aide à l'installation allouée par l'ARS Normandie pour une installation sur certaines communes classées en Zone d'Action Complémentaire (ZAC) "FIR" a pris fin au 31 décembre 2025. Vous pouvez demander à en bénéficier si votre installation sur une commune classée en ZAC FIR est intervenue le 31/12/2025 au plus tard, et si votre demande de pouvoir en bénéficier a été transmise à l'ARS d'ici le 31 mars 2026 au plus tard à l'adresse : ARS-NORMANDIE-DOS-SOINS-VILLE@ars.sante.fr |
Le Contrat d’Aide à l’Installation ZAC FIR des médecins généralistes vous offre:
jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
depuis moins d’1 an,
dans une Zone d'Action Complémentaire éligible aux aides sur le fonds d'intervention régional (ZAC FIR).
Exercer :
en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
au minimum 2,5 jours par semaine
au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) / d'un pôle de santé libéral et ambulatoire (PSLA), ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), ou participer, en tant que membre de l’association porteuse du projet, aux réflexions et travaux autour d’un projet de santé en vue de la mise en place, dans un délai de 2 ans, d’un dispositif de ce type (MSP/PSLA/CPTS).
en participant à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA) = gardes
Remarque : pour connaître la classification de votre lieu d'installation, vous pouvez vous référer à l'arrêté et aux listes des communes figurant en bas de page dans l'onglet "aller plus loin".
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
L'ARS Normandie.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche intitulée "fiche installation contrat ZAC FIR" dans l'onglet "Aller plus loin".
Afin d’accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’un territoire en tension, mais à un niveau moins important que les zones d'intervention prioritaire, une rémunération forfaitaire unique est mise en place.
Montant de l'aide forfaitaire
Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 5000 € par la CPAM de son département d’exercice principal dans les 3 mois suivants son installation.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- s’installer pour la 1ère fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
- pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et avoir adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
- s’installer dans une commune classée en zone d’action complémentaire (ZAC) caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins, identifiée dans le cadre du zonage médecin.
Remarque : pour connaître la classification de votre commune d'installation, vous pouvez vous référer à l'arrêté et aux listes des communes figurant en bas de page dans l'onglet "aller plus loin".
Votre interlocuteur
La CPAM de votre département d’exercice
Contacts
Aller plus loin
Documents à télécharger
- 2021 - arrêté zonage ZAC FIR (pdf, 3.24 Mo)
- 2021 - arrêté zonage ZIP / ZAC (pdf, 594.44 Ko)
- 2021 - cartographie zonage des médecins (pdf, 1.22 Mo)
- 2021 - liste communes ZAC (pdf, 1.01 Mo)
- 2021 - liste communes ZAC FIR (pdf, 683.84 Ko)
- 2021 - liste communes ZIP (pdf, 822.81 Ko)
- Fiche installation contrat ZAC FIR (pdf, 481.91 Ko)