Aide des collectivités territoriales

Pour pouvoir en bénéficier, votre lieu d'installation ou d'exercice doit être situé en zone déficitaire en offre de soins. Les zones déficitaires sont définies dans le cadre du zonage de votre profession (cf. rubrique "Aller plus loin" ci-dessous).

Ces aides peuvent consister en :

• La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins ;
• La mise à disposition de locaux destinés à cette activité ;
• La mise à disposition d'un logement ;
• Le versement d'une prime d'installation ;
• Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.

A cette fin, une convention doit être conclue entre la collectivité qui attribue l'aide et le professionnel de santé intéressé. Cette convention doit être transmise à l’ARS, au préfet ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).  

La convention précise notamment :

• Les engagements pris par le professionnel de santé en contrepartie des aides accordées, qui incluent obligatoirement l'engagement d'exercice effectif dans une zone déficitaire en offre de soins, pour une période minimale de 3 ans ;
• Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles l'intéressé s'oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou en partie, les aides perçues.

Prenez contact avec la collectivité de votre lieu d’installation ou d’exercice afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une telle aide.

Les collectivités territoriales (commune, communauté de communes, Conseil départemental, etc.) peuvent décider d'allouer des aides à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins 5 ans dans une zone déficitaire.

Ces aides peuvent consister en :

• la mise à disposition d'un logement pour la durée de leur stage ;
• une indemnité de déplacement à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage ; 
• une indemnité d'étude et de projet professionnel.

Pour bénéficier de l'une ou plusieurs de ces aides, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide. Prenez contact avec la collectivité du territoire sur lequel vous envisagez de réaliser un stage ou votre projet d'installation, afin de savoir si vous pouvez bénéficier de l'une ou plusieurs de ces aides.