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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :
14/02/2024

Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.

Différents contrats existent, en fonction de votre situation professionnelle :

Vous êtes déjà installé ?

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:

  • une aide forfaitaire de 5 000€ par an
  • pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
  • une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou 2
  • en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

  • réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
  • exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Depuis 2019, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie a déployé des aides à l’installation et au maintien destinées aux médecins généralistes exerçant en structure d’exercice coordonné dans les zones de faible densité médicale mais non reconnues comme sous denses. Ces aides revêtent un caractère exceptionnel et viennent ainsi compléter les contrats déjà existants et prévus par la convention médicale.

 

Le contrat régional d'aide au maintien des médecins généralistes libéraux installés dans les zones éligibles aux aides individuelles régionales financées sur le FIR, vous offre :

  • la possibilité de bénéficier d'une aide dont son montant forfaitaire est de 5 000 € par an, soit un montant total de 15 000 € pour la durée du contrat.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin généraliste

Etre installé :

  • dans une ZAC FIR

Exercer :

  • son activité libérale en exercice coordonné (MSP/PSLA, CPTS) avec projet de santé, validé par l’ARS Normandie,
  • son activité libérale pendant trois ans dans une des zones éligibles identifiées dans l’arrêté du Directeur Général de l’ARS Normandie du 1er février 2021,
  • en ayant une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents en ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention.

 

Quelle durée d'engagement ?

Contrat signé pour une durée de 3 ans (non renouvelable).

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche intitulée "fiche maintien contrat ZAC FIR" dans l'onglet "Aller plus loin".

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • COSCOM et contrat d'aide au maintien ZAC FIR ne sont pas cumulables entre eux

Contacts

Secrétariat de la Direction de l'Offre de Soins

Pôle Offre Ambulatoire

Tel : 02.31.70.95.18

Courriel : ars-normandie-dos-soins-ville@ars.sante.fr