Une aide à l’installation
Vous vous installez dans un territoire déficitaire en chirurgiens-dentistes ? En fonction du type de zone sur laquelle vous vous installez, une aide financière peut, sous certaines conditions, vous être allouée, durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.
Avec le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) issu du cadre conventionnel, vous bénéficiez d'une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil…) :
Quelles sont les zones éligibles à l’aide à l’installation?
Les communes classées en zone « très sous-dotées ».
Le classement des communes est consultable sur la page du PAPS relative au zonage des chirurgiens-dentistes : Cf. rubrique « Aller plus loin » - « Documents à télécharger » - « Liste des communes et des territoires de vie santé_zonage dentiste »
Quelles conditions pour y adhérer ?
S'installer ou être installé depuis moins d'un an dans une commune classée en zone "très sous-dotée"
Être chirurgien-dentiste titulaire du cabinet, ou collaborateur
Exercer seul ou en groupe
Exercer une activité libérale conventionnée
Quel avantage ?
Aide forfaitaire d’un montant de 50 000 €, versée en 2 fois par la CPAM :
25 000 euros la 1ère année du contrat
25 000 euros la 3ème année
Quels engagements ?
Exercer au moins 5 ans dans la zone « très sous-dotée »
S’engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins d’au moins 2 jours par semaine au titre de l’activité libérale dans la zone.
Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
Votre interlocuteur pour bénéficier du contrat
La CPAM de votre lieu d’exercice (cf. rubrique "Contacts" ci-dessous)
Afin de renforcer l’attractivité du territoire normand et ainsi favoriser de nouvelles installations dans notre région, qui figure parmi les 3 régions les plus déficitaires en chirurgiens-dentistes, le Directeur général de l’ARS a fait le choix de mettre en place un contrat d’aide à l’installation dans certaines zones particulièrement déficitaires, mais non éligibles à une aide de l’Assurance Maladie :
Quelles sont les zones éligibles à l’aide à l’installation
Les communes classées en zone « sous-dotée »
Les communes de certaines zones « intermédiaires »
La liste des communes éligibles est consultable dans la rubrique ci-dessous : « Aller plus loin » - « Documents à télécharger » - « AIDE INSTALLATION ARS_LISTE COMMUNES ELIGIBLES »
Quelles conditions pour y adhérer ?
Être chirurgien-dentiste titulaire OU collaborateur libéral
Exercer une activité libérale conventionnée
Au montant de la signature du contrat, s’installer ou exercer depuis moins d’un an dans une commune classée en zone « sous-dotée » ou « intermédiaire » ciblée par l’ARS Normandie pour une aide à l’installation financée sur le FIR
Exercer seul ou en groupe
Quel avantage ?
Aide forfaitaire d’un montant maximum de 50 000 €, versée en 2 fois par l’ARS Normandie :
50% versés à la signature du contrat
50% versés à la date de 1ère année d’anniversaire du contrat
Le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100% pour 4 jours par semaine :
pour une activité d’au moins 4 jours par semaine : 50 000 €
pour une activité de 3,5 jours par semaine : 43 750 €
pour une activité de 3 jours par semaine: 37 500 €
pour une activité de 2,5 jours par semaine : 31 250 €
pour une activité de 2 jours par semaine : 25 000 €
Quels engagements ?
Exercer au moins 5 ans dans la zone « sous-dotée » ou la zone « intermédiaire » concernée par l’aide de l’ARS.
S’engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins d’au moins 2 jours par semaine au titre de l’activité libérale dans la zone.
S’engager à participer à la permanence des soins dentaires et/ ou au service d’accès aux soins (SAS).
Votre interlocuteur pour solliciter le contrat d’aide
Le Pôle « Offre ambulatoire » à la Direction de l’offre de soins : ARS-NORMANDIE-DOS-SOINS-VILLE@ars.sante.fr