
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
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Documents à télécharger
- CARTOGRAPHIE ZONAGE ORTHOPHONISTES (pdf, 1.24 Mo)
- Arrêté signé par le DG ARS portant détermination du zonage orthophoniste (pdf, 2.26 Mo)
- Arrêté rectificatif signé par le DG ARS portant détermination du zonage orthophoniste (pdf, 129.58 Ko)
- LISTE COMMUNES ZONAGE ORTHOPHONISTE (xlsx, 127.04 Ko)
- Arrêté DG ARS - contrats types régionaux - aides conventionnelles à l'installation et au manitien des orthophonistes en zone sous- (pdf, 592.81 Ko)