Le nouveau zonage relatif aux orthophonistes libéraux est entré en vigueur le 1^er janvier 2024. L’ARS Normandie a ainsi défini pour cette profession les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé.

La révision de ce zonage intervient suite aux modifications apportées à la méthodologie de détermination du zonage par l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes conclu entre l’Assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Ces évolutions sont détaillées sans l’arrêté ministériel du 1^er mars 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination du zonage.

Les grands principes fixés dans le précédent arrêté du 31 mai 2018 sont maintenus. Trois principales évolutions sont proposées dans le nouveau cadre réglementaire :

• les zones sous-dotées et très sous-dotées sont désormais regroupées sous le terme « zones sous-denses » ;
• pour renforcer le dispositif incitatif, les zones bénéficiant d’incitations à l’installation et au maintien sont étendues et représentent désormais 17,5% au niveau national (contre 12,8% dans la précédente méthodologie) ;
• les marges d’adaptation sont supprimées car elles ont été très peu utilisées en pratique en région.

Le calcul de la densité pondérée et standardisée des orthophonistes repose sur les données 2022.

L’ensemble des communes normandes a pu être réparties en quatre catégories de zones, classées en fonction de leur niveau de dotation en orthophonistes:

• les zones sous-denses ;
• les zones intermédiaires ;
• les zones très-dotées ;
• les zones sur-dotées.

L’arrêté régional relatif au zonage des orthophonistes libéraux, signé par le Directeur général de l’ARS Normandie, a été publié au recueil régional des actes administratifs le 29 décembre 2023.

Cette publication intervient après une phase de concertation de l’URPS Orthophonistes, de la Commission Paritaire Régionale (CPR) Orthophonistes et recueil de l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

Les zones permettant de bénéficier d'aides financières sont les zones « sous-denses » identifiées dans le cadre du zonage orthophoniste.

Les aides conventionnelles de l'Assurance Maladie

Le classement d’une commune en zone sous-dense permet à un orthophoniste libéral de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide conventionnelle de l’Assurance Maladie :

• soit d’une aide à l’installation : aide en cas de toute première installation en libéral (le Contrat d'Aide à la Première Installation (CAPIO)), ou aide en cas de nouvelle installation (le Contrat d'Aide à l'Installation (CAIO)) ;
• soit d’une aide au maintien de son activité lorsqu’il est déjà installé (le Contrat d'Aide au Maintien (CAMO)).

Les aides des collectivités territoriales

Il permet également de bénéficier des aides prévues à l’article L 1511-8 du code général des collectivités territoriales, destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires. 

Ces aides sont détaillées dans la rubrique « Les aides individuelles » du PAPS.

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

• l’offre de soins,
• la consommation de soins,
• l’activité des professionnels de santé
• l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)