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Où m’installer ?

Dernière mise à jour :
Date de publication
11/10/2019
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Accroche
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
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Le zonage 

Afin de favoriser l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-denses, l’ARS repère les territoires fragilisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins : le zonage conventionnel régional. En plus de renforcer les moyens dédiés aux médecins (aides à l’installation, aides au maintien, aides fiscales), ce zonage permet d’identifier les zones où ces mesures d’aides seront mobilisées.

 L’ARS augmente le nombre de territoires éligibles aux aides

Comme elle s’y était engagée fin 2017, l’ARS a révisé le zonage médecin en tenant compte de de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants. L’ARS a choisi de renforcer le dispositif existant grâce à des crédits du Fonds d’intervention régional (FIR)*.

Pour la 1ère fois l’ensemble des Quartiers prioritaires de la ville (QPV), bénéficient des aides conventionnelles.

En concertation avec les acteurs du territoire

Le nouveau zonage a été élaboré avec les acteurs concernés, et notamment avec l’Union régionale des médecins libéraux, les conseils départementaux de l’ordre des médecins et l’Assurance maladie. Tout au long du mois de juin, cette révision a fait l’objet d’une concertation étroite avec les élus, les collectivités territoriales et les sept Conseils territoriaux de santé. Après avis favorable de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), Christine Gardel, Directrice générale de l’ARS Normandie, a arrêté ce nouveau zonage médecin ce 4 juillet. Cette concertation va se poursuivre au travers d’échanges réguliers entre l’ARS et la profession pour piloter et animer ce zonage, en lien avec les élus. Dans chacun des territoires, les délégués départementaux de l’ARS seront mobilisés pour expliquer cette nouvelle dynamique régionale initiée par l’Agence en faveur de la démographie médicale.

*Le Fonds d’intervention régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les ARS en faveur de la qualité des soins, la coordination, la permanence des soins, la prévention et promotion de la santé, la performance hospitalière et médico-sociale,  ainsi que la sécurité sanitaire.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Pour cela, l’ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières :

  • Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
  • Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

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