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Dernière mise à jour :
26/02/2024

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages, susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Le 1er février 2021, afin d’inciter les médecins généralistes libéraux à s’installer et à exercer dans les territoires les plus fragiles, l’Agence régionale de santé de Normandie a arrêté le nouveau zonage médecin, qui se substitue au précédent zonage du 4 juillet 2019. L'attribution des aides destinés aux médecins, soit pour leur installation soit pour leur maintien sur leur lieu d'exercice, se fait sur la base de ce zonage.

Avec ce nouveau zonage, l’ARS Normandie réaffirme sa volonté d’augmenter de façon significative le nombre de territoires pouvant bénéficier des aides à l’exercice et à l’installation. Désormais ce sont 55,5% des Normands qui vivent dans une zone éligible aux aides (+12,8 points par rapport à 2019) : Orne : 96,7 %, Eure : 79,5 %, Manche : 82,6 %, Seine-Maritime 44,2% et Calvados : 18,8 %.

Le zonage médecin

Afin de favoriser l’installation de médecins généralistes libéraux dans les territoires les plus en tension, l’ARS identifie, sur la base d’une méthodologie définie au niveau national , les territoires fragilisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins : c’est le zonage.

Ces territoires particulièrement fragilisés se subdivisent en 2 catégories de zone :

  • les zones d’intervention prioritaire (ZIP), constituées des territoires les plus en tension ;
  • les zones d’action complémentaire (ZAC), constituées des territoires en tension, mais à un niveau moins important que les ZIP.

En Normandie, une 3ème catégorie de zone, les ZAC "FIR", a été créée : il s'agit des ZAC sur lesquelles l'offre de soins médicales est la plus dégradée, et sur lesquelles une aide de l'ARS pourra être allouée.

En effet, si le zonage permet d’identifier les territoires les plus en tension en termes d’accès aux soins de médecine générale, il permet également d’identifier les zones où les différentes mesures d’aides (à l’installation, au maintien, les exonérations fiscales) seront mobilisables.

 

Depuis 2017, en Normandie, 699 médecins ont bénéficié d’aides à l’installation et au maintien.

L’ARS augmente le nombre de territoires éligibles aux aides

Comme elle s’y était engagée, l’ARS Normandie a révisé le zonage médecin en tenant compte de de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants. L’ARS a renforcé le dispositif existant grâce à des crédits du Fonds d’Intervention Régional (FIR), qui s'appliqueront sur les ZAC FIR. Cette décision illustre concrètement la priorité que s’est fixée l’ARS d’améliorer l’accès aux soins de premier recours sur l’ensemble du territoire normand.

Le Fonds d’intervention régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les ARS en faveur de la qualité des soins, la coordination, la permanence des soins, la prévention et promotion de la santé, la performance hospitalière et médico-sociale,  ainsi que la sécurité sanitaire.

De plus, le directeur général de l’ARS à la possibilité de classer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en ZIP ou en ZAC. En Normandie, le choix a été fait de classer l’ensemble de ces quartiers en ZIP.

En concertation avec les acteurs du territoire

Le nouveau zonage a été élaboré avec les acteurs concernés, et notamment avec l’Union régionale des médecins libéraux, les conseils départementaux de l’ordre des médecins et l’Assurance maladie. Cette révision a  également fait l’objet d’une concertation étroite avec les élus, les collectivités territoriales et les sept Conseils territoriaux de santé. Après avis favorable de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), Thomas DEROCHE, Directeur général de l’ARS Normandie, a arrêté ce nouveau zonage médecin le 1er février 2021. Cette concertation se poursuit au travers d’échanges réguliers entre l’ARS et la profession pour piloter et animer ce zonage, en lien avec les élus. Dans chacun des territoires, les délégués départementaux de l’ARS sont mobilisés pour accompagner cette dynamique régionale initiée par l’Agence en faveur de la démographie médicale.

Le renforcement de l’offre de soins de premier recours dans les territoires au service des patients : une priorité

Le renforcement de l’offre de soins de premier recours dans les territoires au service des patients : une priorité

Le renforcement de l’offre de soins de premier recours dans les territoires au service des patients constitue l’un des objectifs premiers du Projet régional de santé de Normandie afin de renforcer l’attractivité territoriale pour l’exercice des professionnels de santé. La révision du zonage médecin est l’un des leviers que mobilise l’ARS Normandie pour répondre à cet enjeu majeur.

Aides réglementaires

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante en médecin ou par des difficultés dans l’accès aux soins, au sens du 1° de l’article L 1434-4 du code de la santé publique, sont divisées en 2 catégories éligibles à des aides financières à l’installation ou au maintien :

  • Les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) éligibles aux aides conventionnelles, aux aides de l’article L.162-5-19 et du b du 2° du I de l’article D.162-30 du code de la sécurité sociale, aux aides prévues aux articles L.632-6 du code de l’éducation, L.1511-8 du code général des collectivités territoriales, 151 ter du code général des impôts, L.1435-4-2 à L.1435-4-5, L.1435-1 à L.1435-4 du code de la santé publique.
  • Les Zones d’Action Complémentaire (ZAC) : éligibles aux aides du b du 2° du I de l’article D.162-30 du code de la sécurité sociale, aux aides précitées du code de l’éducation, du code général des collectivités territoriales et du code de la santé publique.

 

Aide non réglementaire

Dans l’objectif de prendre en compte certaines spécificités territoriales, l’ARS Normandie a décidé de créer une nouvelle catégorie de zone non règlementaire dans le cadre du zonage médecin 2021 : les zones d’accompagnement complémentaire FIR (ZAC FIR). Les ZAC FIR appartiennent à la catégorie des ZAC mais bénéficient d’aides complémentaires du fait de leur particulière fragilité.

Ces zones sont éligibles à une aide de 50 000 € (financée sur le fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS Normandie Bretagne) destinée aux médecins généralistes, à la condition de répondre à un certain nombre de conditions.

 

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

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