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Dernière mise à jour :
03/05/2021
Crédit : Fotolia

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Le 23 juillet 2013 pour l'ARS de Basse-Normandie et le 16 avril 2012 pour l'ARS de Haute-Normandie un arrêté fixant les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une ;meilleure répartition des chirurgiens-dentistes ont été signé.

Dans l'attente de la parution du zonage normand, ces arrêtés restent applicables.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

5 types de zones sont définis :

  • les zones «  très sous dotées »,
  • les zones « sous dotées »,
  • les zones « intermédiaires »,
  • les zones « très dotées »,
  • les zones « sur dotées ».

Seules les zones « très sous dotées » sont  éligibles aux  aides financières.

Cependant, dans le cadre du dispositif CESP (Contrat d'Engagement de Service Public), la Normandie a choisis d’élargir  les possibilités d’installation des dentistes signataires aux zones ZIP et ZAC identifiées dans le zonage des médecins généralistes. Cette pratique est autorisée dans l’article L1434-4, modifié par la LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 51 (V).

Pour consulter le zonage des médecins généralistes, cliquer ici : Le nouveau zonage médecins | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Normandie (sante.fr)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

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