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Le nouveau zonage médecins

Dernière mise à jour :
19/02/2021

Le nouveau zonage des médecins libéraux a été arrêté

Après concertation avec les représentants de la profession (Union Régionale des Médecins Libéraux, Conseils départementaux de l’Ordre, Commission Paritaire Régionale), la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie a été saisie pour avis sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Normandie. Celle-ci a rendu un avis favorable en décembre 2020.

Ce nouveau zonage des médecins libéraux se substitue au précédent zonage en date du 4 juillet 2019.

Le zonage définit 4 types de zones qui identifient les territoires sur lesquels les médecins libéraux peuvent bénéficier d’aides financières.

Les zones d’intervention prioritaire

Il y a 4 dispositifs d’aide à l’installation et au maintien :

  • Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), aide forfaitaire pour un accompagnement au début d'activité en exercice libéral dans ces zones (locaux, équipements, charges diverses etc...).
  • Le contrat de stabilisation et de coordination médecins (COSCOM), aide forfaitaire pour un accompagnement au maintien des médecins en ZIP.
  • Le contrat de Solidarité Territoriale Médecins (CSTM), soutient des médecins qui consacrent une partie de leur activité libérale en ZIP,
  • Le contrat régional de transition pour les médecins (COTRAM), soutient des médecins installés en ZIP dans la préparation de leur cessation d’exercice et d’accompagnement du médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Les zones d’action complémentaire éligibles au fond d’intervention régional

Ces zones ont été créés à l’initiative de l’ARS NORMANDIE l’année dernière en renfort des zones d’action complémentaire classiques.

Dans ces zones, l’ARS établit des contrats équivalents aux CAIM et COSCOM (appelés CAI et CAM), pour les médecins généralistes s’engageant à exercer dans les deux ans en structure d’exercice coordonné (maison de santé pluri-professionnelles, pôle de santé libéraux et ambulatoires, centres de santé) ou à participer activement aux travaux de réflexion pour la création d’une telle structure sur le territoire.

Les zones d’action complémentaire

Ces zones constituent des territoires moins fragiles sur le plan de la démographie médicale mais font également l’objet d’une attention particulière. Les médecins qui s’y installent peuvent bénéficier des dispositifs du plan national d’accès aux soins ainsi que des aides des collectivités territoriales.      

Les zones hors vivier

Il n’y a pas de dispositif d’aide sur ces zones.