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Le nouveau zonage infirmier

Dernière mise à jour :
05/02/2021

Le nouveau zonage des infirmiers libéraux a été arrêté le 29 janvier 2021

 

La concertation mise en place par l’ARS Normandie avec les représentants de la profession infirmière (Union Régionale des Professionnels de Santé infirmiers, Conseils de l’Ordre,) a permis de travailler à la révision du zonage en région. La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie a été saisie pour avis sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Normandie. Celle-ci a rendu un avis favorable en décembre 2020.

Ce nouveau zonage des infirmiers se substitue à compter du 29 janvier aux précédents zonages en date du 26 mai 2012 pour l’ex-Basse Normandie et du 11 juin 2012 pour l’ex-haute Normandie.

Le zonage définit 5 types de zones qui identifient les territoires sur lesquels les infirmiers libéraux peuvent bénéficier d’aides incitatives financées par l’Assurance maladie.

Les zones sur-dotées

Les zones très dotées

Les zones intermédiaires

Les zones sous dotées

Les zone très sous-dotées

Ce sont les seules zones dans lesquelles les infirmiers libéraux peuvent prétendre à des aides. Ces aides, formalisées par 3 contrats sont introduites par ce nouvel arrêté et remplacent les anciens contrats démographiques.

  • Contrat type national d’aide à l’installation en libéral des infirmiers (CAII), aide forfaitaire à l'installation des infirmiers libéraux pour un accompagnement en début d’activité (locaux, équipements, charges diverses etc...),
  • Contrat type national d’aide à la première installation en libéral des infirmiers (CAPI) : idem au CAII mais pour infirmier libéral débutant son exercice professionnel.
  • Contrat type national d’aide au maintien des infirmiers libéraux, aide forfaitaire au maintien des infirmiers libéraux en zone très sous-dotée.