Etre accompagné pour créer et gérer un centre de santé

L'ARS Normandie peut vous apporter une aide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre du projet de santé et du règlement de fonctionnement du centre de santé.

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’ARS Normandie, les promoteurs potentiels devront adresser une demande d'accompagnement à cette dernière.

La demande d'accompagnement est examinée par une commission appelée le Comité Technique d’Instruction (CTI), en charge du suivi des projets d'exercice coordonné. Ce Comité est composé de représentants de l'ARS, de l’Assurance Maladie, de l’Union Régionale des Médecins Libéraux de Normandie (URML) et de la Région Normandie.

L’ARS limite son accompagnement aux seuls projets de centres de santé pluriprofessionnels, ou médicaux comprenant des médecins généralistes s’ils s’engagent à évoluer vers la pluriprofessionnalité dans un délai de 2 ans. L’accompagnement n’est pas automatique, son opportunité est appréciée au cas par cas.

Les projets éligibles à cet accompagnement sont en priorité ceux situés en zones d'intervention prioritaires (ZIP) définies en application du zonage médecin comprenant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que les projets situés en zones d'action complémentaires (ZAC) définies en application zonage. 

Le contrat d’aide à l’installation des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires (CAICDSD 2023)

• Contrat d'une durée de 5 ans (non renouvelable) proposé aux centres de santé dentaires qui s’implantent dans une zone définie par l’ARS comme étant « très sous-dotées » dans le cadre du zonage des chirurgiens-dentistes
• Engage le centre de santé à rester implanté a minima 5 ans sur la zone très sous-dotée
• Permet au centre de santé dentaire de bénéficier d'une aide forfaitaire, versée par la CPAM,  d’un montant de 50 000 euros par ETP de chirurgien-dentiste salarié, dans la limite de 3 ETP chirurgiens-dentistes salariés rémunérés. Au-delà de 3 ETP, une valorisation de 6 000€/ETP supplémentaire est versée tous les ans. 

Le contrat d’aide au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires (CAMCDS 2023)

• Contrat d'une durée de 3 ans (renouvelable) proposé aux centres de santé dentaires implantés dans une zone définie par l’ARS comme étant « très sous-dotées » dans le cadre du zonage des chirurgiens-dentistes
• Engage le centre de santé à rester implanté a minima 5 ans sur la zone très sous-dotée

• Permet au centre de santé dentaire de bénéficier d'une aide forfaitaire, versée par la CPAM, d'un montant de 4 000 € par an et par ETP chirurgien-dentiste au titre de l’équipement ou autres investissements professionnels