Les infirmiers bientôt autorisés à réaliser les certificats de décès : une expérimentation d’un an en Normandie

Sur l’ensemble du territoire national, un délai assez long est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt et la rédaction du certificat de décès. Face à ce constat, le ministère de la santé a souhaité lancer une expérimentation permettant d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, et ainsi de prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires. Pendant un an, des infirmiers diplômés d’Etat (IDE), formés spécifiquement, pourront rédiger des certificats de décès.

Les infirmiers seront autorisés à réaliser des certificats de décès dans le cadre d’une expérimentation qui se déroulera pendant un an en Normandie.

Cette expérimentation, sera encadrée par un décret, dont la publication est en attente. 

Le cadre devrait être le suivant :

• Être inscrit au tableau de l'Ordre des infirmiers ;
• Être diplômé depuis au moins 3 ans ;
• Être IDE libéral ou salarié en HAD ou en EHPAD (avec accord du chef d’établissement) ;
• Avoir suivi la formation relative à l’établissement des certificats de décès ;
• Disposer d’un tampon pour l’apposer sur les certificats de décès ;
• Sollicitation d’un professionnel infirmier seulement pour les décès au domicile ou dans un EHPAD, à l’exception des situations pour lesquelles le caractère violent de la mort est manifeste.

La rémunération

La réalisation d’un certificat de décès par un professionnel infirmier ouvrira le droit à une rémunération par l’Assurance Maladie. Dans l’attente de la confirmation par le décret, celle-ci devrait être de :

• 54€ par certificat réalisé durant les horaires de la permanence des soins ambulatoires (de 20h à 8h), dimanche et jour férié
• 42€ en journée de 8 heures à 20 heures dans les autres zones du territoire.

Intéressé(e) ?

Un webinaire a été coprésenté par l’ARS, les deux Conseils Interdépartementaux de l'Ordre des Infirmiers (CIDOI) Normands ainsi que l’URPS infirmier. Ce webinaire s’est déroulé le jeudi 11 avril à 14h00, comptant plus de 360 participants.

Le replay du webinaire en replay est disponible via le lien suivant : Webinaire | Expérimentation Certificat de décès par les IDE (youtube.com)

Nous demeurons dans l’attente de la publication du décret pour débuter l’expérimentation sur la région Normandie. Vous en serez informés.