Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Des aides pour monter votre projet

1. La réalisation d’une étude de faisabilité

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.
Cette aide porte sur :

• la réalisation du diagnostic
• l’identification des problématiques de santé de votre territoire
• la communication autour de votre projet
• la rédaction du projet de santé
• organiser la coordination autour du projet de santé   

2. La rédaction du projet de santé

Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide de l’ARS pour monter un projet de CPTS dans leur territoire.
Ils doivent présenter une lettre d’intention ou pré-projet que l’ARS doit valider.
La validation du pré-projet donne droit à un premier financement qui constitue une aide à la rédaction du projet de santé.

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…).

Ce financement prend en considération :

• la taille de la CPTS
• la réalisation obligatoire des 4 missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie (CPAM) et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Vos contacts

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent en délégation départementale de l'ARS ou à votre référent CPAM (cf. contacts ci-dessous).